L’assurance titres protège votre droit de propriété (c.-à-d. le titre) des pertes causées par des défauts de titres ou d’autres problèmes couverts qui existaient au moment de l’achat de votre résidence, mais dont vous n’étiez pas au courant.

Que couvre l’assurance titres ?

L’assurance titres couvre notamment les situations suivantes :

Risques liés aux titres :

  • un tiers réclamant un droit dans votre titre de propriété
  • la fraude, la falsification ou la personnification affectant la validité du titre les charges existant sur les titres, y compris les arrérages de taxes foncières ou scolaires

Risques non liés aux titres :

  • la non-conformité aux règlements municipaux ou de zonage
  • les divers types d’empiètement d’une structure sur un lot voisin
  • les lots enclavés
  • la perte de valeur marchande de l’immeuble causée par une irrégularité qui aurait pu être découverte dans un certificat de localisation à jour

Quels types de polices sont disponibles ?

  • La police propriétaire, visant à protéger votre titre de propriété
  • La police prêteur hypothécaire, visant à protéger la priorité et la validité de l’hypothèque de votre prêteur hypothécaire
  • Les polices peuvent être délivrées pour :
  • les immeubles résidentiels de six unités ou moins
  • les terrains vacants zoné résidentiel
  • les chalets
  • les copropriétés divises (condominiums)
  • les coopératives d’habitation
  • les terrains en location
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Les propriétaires actuels peuvent aussi obtenir une couverture par l’achat d’une police propriétaire existant.

Quelle est la prime ?

L’assurance titres est disponible moyennant une prime modique payable en un seul versement au moment de l’achat. La couverture demeure en vigueur tant et aussi longtemps que vous êtes propriétaire de votre résidence, et le montant de la couverture correspond généralement au montant payé pour votre propriété.

Votre police d’assurance titres peut la plupart du temps satisfaire l’exigence imposée par le prêteur quant à l’obtention d’un certificat de localisation à jour, vous permettant ainsi d’épargner des coûts supplémentaires.

Quelques exemples de réclamation

L'assurance titre a permis à des milliers d’assurés d’éviter les tracas et coûts associés à la correction de problèmes de titres ou à la résolution d’autres situations couvertes.

Risques non liés aux titres :

Fraude sur le titre

Un enquêteur qui travaillait dans une institution financière importante a communiqué avec l’un des propriétaires assurés pour l’informer du fait qu’un fraudeur avait usurpé son identité et transféré le titre de sa propriété à une autre personne. Le fraudeur a ensuite pris le nom de la personne qui détenait le titre de la propriété pour obtenir une deuxième hypothèque et conserver les fonds.

L'émetteur de l'assurance titres a retenu les services d’un avocat pour remettre le titre au propriétaire légitime.

Charge sur le titre

Après avoir emménagé dans leur nouvelle copropriété divise, l'assuré a appris qu’il était tenu de payer une taxe spéciale sur leur unité. Cette évaluation spéciale, qui n’était pas inscrite sur leur certificat au moment de l’achat, a été fixée par le syndicat de copropriété après la signature de l’offre d’achat de l'assuré, mais avant la date de transfert de la propriété chez le notaire.

L’assurance titres a couvert la taxe inattendue étant donné qu’elle n’était pas dévoilée au certificat de conformité de la copropriété avant l’achat.

Permis de construction en suspens

Après avoir acheté leur propriété, les assurés ont constaté plusieurs problèmes touchant les rénovations effectuées avant l’achat. En faisant des recherches, ils ont découvert que les anciens propriétaires avaient obtenu les permis de construction adéquats, mais qu’une inspection finale n’avait pas été réalisée et que, par conséquent, de nombreux problèmes graves demeuraient non réglés.

L’assurance titres a couvert les coûts liés à la résolution de ces problèmes et à la fermeture du permis de construction en suspens.

Quels risques ne sont pas couverts ?

Les exclusions et les exceptions s’appliquant à la protection fournie dans toutes les polices d’assurance titres comprennent notamment :

  • Les risques que vous avez créés, permis ou acceptés
  • Les risques qui sont connus de vous mais non de l'émetteur à la date de la police
  • Les problèmes environnementaux, notamment la moisissure et la MIUF
  • Les revendications territoriales des Premières nations
  • Les situations qui n’entraînent pas de perte pour vous
  • Les problèmes dévoilés dans un rapport d’inspection de la propriété obtenu avant la signature de l’acte de vente
  • La fonctionnalité des systèmes résidentiels
  • Les problèmes de structure ou de défaut physique, que ceux-ci aient une incidence ou non sur la valeur marchande de la propriété

Conseils sur l’assurance titres

  • Le montant de votre couverture d’assurance correspond à celui que vous avez payé pour l’achat de votre propriété, sauf en ce qui concerne les Polices pour propriétaires existants dont le montant de la couverture d’assurance varie en fonction de la juste valeur marchande au moment de l’obtention de la police.
  • Lisez attentivement votre police d’assurance pour vous assurer qu’elle décrit correctement la propriété que vous avez achetée.
  • Communiquez le plus tôt possible avec l'émetteur de l'assurances titres si vous avez une réclamation à faire.

À bientôt !

Alain St-Jean, Daniel Lambert, courtiers immobiliers agréés DA 

Proprio Direct, agence immobilière
Bureau : 514-827-9096

Notre site Internet : CaCestFacile.ca  

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Référence : Stewart Title Guaranty Company

Par Alain St-jean