L’achat d’une copropriété est une décision impliquant plusieurs vérifications à effectuer. Voici les éléments à vérifier pour prendre une décision éclairée.

Avant toute chose, il est fortement conseillé d'utiliser les services d'un courtier immobilier expérimenté en achat de copropriété. Travaillez avec votre propre courtier, il vous représentera lors des négociations avec le vendeur et son courtier immobilier. 

Les services d'accompagnement pour l'achat de votre condo sont généralement offerts gratuitement si la propriété est vendue via le système Centris/MLS (c). Si la propriété est vendue sans l'intermédiaire d'un courtier immobilier, des frais pourraient s'appliquer si le vendeur n'accepte pas de commissionner votre courtier immobilier. 

Les types de copropriété

Le marché de la copropriété est varié et correspond aux besoins de plusieurs acheteurs.

Par exemple, le condo est une propriété divise. Cela signifie qu’il est indépendant des autres unités dans l’immeuble et qu’il a son propre numéro de lot, de cadastre. Mais les copropriétaires détiennent ensemble des parties communes de l’immeuble. Des frais de copropriété sont exigés pour l'entretien et la réparation de ses parties communes. La responsabilité de l'immeuble appartient au syndicat de copropriété.

La copropriété indivise est quant à elle une propriété avec un seul numéro de lot, que des propriétaires possèdent ensemble. C’est le cas notamment lorsque les propriétaires d’un triplex convertissent les logements en copropriétés. Les charges de l’immeuble sont alors assumées par tous les propriétaires en proportion de la dimension de leur condo. La responsabilité de l'immeuble est commune à tous les propriétaires.

Avec ou sans garantie légale ?

Vous avez trouvé la perle rare. Félicitations !

La fiche descriptive indique cependant que la propriété est vendue « sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur ». Qu'est-ce que cela signifie?

Normalement, le vendeur d’une propriété doit garantir qu’elle est exempte de tous vices de titres et de tous vices cachés. En excluant la garantie légale, le vendeur se protège de toute poursuite judiciaire si vous découvrez des vices cachés une fois installé dans votre nouvelle propriété. 

La garantie du droit de propriété, elle n’est pas exclue. Cette dernière assure notamment que la propriété est libérée de toutes hypothèques, sauf celles assumées par l’acheteur, et qu’elle ne fait pas l’objet d’empiètement. C'est le notaire qui doit s'assurer de cette partie de la garantie de droit de l'immeuble.

 Il est normal que, lorsque le vendeur n’a pas habité dans la propriété, comme lors d’une succession ou d’une reprise de possession, il arrive que la garantie de qualité soit exclue. Une poursuite est cependant possible si vous découvrez des vices que le vendeur connaissait, et qu’il aurait dû identifier lors de la vente.

Demandez et lisez les documents importants

Vous êtes prêt à faire une promesse d’achat ? 

Pour des raisons de prudence, celle-ci devra être conditionnelle à l’inspection, mais aussi à l’examen des états financiers, des règlements de l’immeuble, de la déclaration de copropriété et du certificat de localisation.

Prenez le temps de regarder attentivement les détails des frais de condos, les récents travaux réalisés et ceux à venir.

Évaluez l’état du fonds de prévoyance. Sera-t-il assez garni pour l'entretien et les travaux à venir ? Sinon, vous devrez débourser des cotisations spéciales pour réaliser ceux-ci. Cela pourrait affecter votre qualité de vie.

Assurez-vous que les règlements vous conviennent. Par exemple, est-ce que votre animal de compagnie sera le bienvenu ? Pourrez-vous avoir un barbecue ? 

Demandez les procès-verbaux des assemblées annuelles pour voir s’il y a une bonne entente entre les copropriétaires et s’il y a des dossiers litigieux.

Si le condo est neuf, analysez bien le contrat préliminaire avec le constructeur, la note d’information, si le projet a plus de 10 unités, le rapport d’inspection et les détails de la garantie. 

À bientôt,

Alain St-Jean, courtier immobilier agréé DA 

Équipe Alain St-Jean inc.

Proprio Direct, agence immobilière
Bureau : 514-827-9096, poste 101

Mon site Internet : www.AlainStJean.com  
Mon courriel : alain@AlainStJean.com 

Pour vendre ou acheter votre propriété sans vous compliquer la vie!

Par Alain St-jean